Conditions générales de ventes

Conditions Générales de ventes

 

Toute utilisation et service sur notre site, se base sur les conditions et termes ci-dessous.


 1- Nos produits

Tous nos modèles sont entièrement créés et fabriqués en France dans nos ateliers d'imprimerie près d'Angers, selon des procédés d'impression traditionnels (impression offset, dorure à chaud, gaufrage, découpe, etc.) 

Tous nos articles composés (rubans, raphia, attaches parisiennes, etc.) sont à monter par vos soins. Les cartes sont livrées non pliées. Pour vous garantir les meilleurs prix, le raphia est livré en pelote, les mousses auto-adhésives sont prédécoupées et les modèles ajourés sont à évider.


Les photographies illustrant nos produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et textures. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de la marchandise sur ces critères.

 

Dans le cas exceptionnel où un produit n’est plus en stock, vous en serez informé dans les plus brefs délais.

 

2- Commander

Vous avez trouvé votre faire-part de rêve ? Il ne vous reste simplement qu'à ajouter votre produit à votre panier avec la quantité souhaitée à partir du minimum requis (sauf pour les fins de séries où le nombre est limité selon le reste du stock) et, pour la plupart des articles, par multiples de 5.
Ces deux informations sont indiquées au dessus du bouton fuchsia "COMMANDER" sur chaque fiche produit.

Une description détaillée de chaque modèle, ainsi que son prix (TVA incluse) seront affichés en cliquant sur le modèle.

Vous avez la possibilité de commander des échantillons avant de faire votre choix définitif.
Chaque échantillon est facturé 3 € et livrable par poste gratuitement. (le délai est d'environ 4/5 jours ouvrables)
Vous recevrez avec votre ou vos échantillons un code afin de déduire 3€ (soit le montant d'un seul échantillon) de votre future commande passée en ligne.

Votre panier s’affiche et vous pouvez effectuer d'éventuelles modifications comme ajuster le nombre de faire-part souhaité ou effacer un produit sélectionné. Si vous avez déjà votre compte personnel, vous indiquez ensuite votre adresse e-mail et mot de passe.

Si vous n’avez pas encore créé un compte personnel vous indiquerez alors vos coordonnées et validez, vous aurez accès à votre compte pour d'éventuels changements.

La confirmation de votre commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et d'en avoir pris parfaite connaissance.

Choisissez ensuite votre mode de paiement : Carte bancaire, chèque, virement ou Paypal. Pour vos paiements, Faire-part-de-france utilise un environnement sécurisé Cyberplus via la Banque Populaire.

Avant que la commande soit acceptée, vous avez encore la possibilité de la modifier et vérifier. Avez-vous oublié un produit ? Rajoutez-le à votre panier en cliquant sur «Continuer vos achats». Etes-vous sûr de vouloir commander ? Cliquez sur «Commander».

Un courriel de confirmation vous sera envoyé après validation de votre commande et un second après le paiement de votre commande à l'adresse mail que vous aurez préalablement indiquée dans votre compte. Dans le cas où aucun de ces courriels ne vous parvienne, prenez contact avec notre service client.

 

3- Livraison

Produits non-personnalisés (vierges)

Nous comprenons que vous avez hâte de recevoir votre commande. Nous faisons de notre mieux pour vous assurer que votre commande arrivera le plus tôt possible. Une commande non-personnalisée vous sera envoyée sous 2 à 3 jours ouvrables (dans le cas de disponibilité du produit choisi) si celle-ci est validée et que votre paiement est réceptionné par Faire-part-de-france.fr avant 12h00.

Chaque confirmation après 12h00 sera traitée après réception de votre paiement et votre commande sera envoyée le prochain jour ouvrable.

 

Produits personnalisés avec proposition de maquette (PDF)

Notre maquettiste vous fera parvenir un Bon à Tirer conforme aux éléments saisis lors de votre personnalisation en ligne dans les meilleurs délais (ci-dessous).

Toute modification (hors orthographe et couleur) après réception de la maquette entraînera un supplément de 9 € pour chaque bon à tirer supplémentaire à partir du 3è après la première proposition.

Important: Toute maquette validée par vos soins engage votre responsabilité et aucune réclamation ne sera admise, sauf si l'impression n'est pas conforme à la maquette pour laquelle vous avez donné votre "Bon pour accord".  Afin d'éviter tout litige et subir un coût de ré-impression, il est impératif de prendre le temps de bien relire votre maquette avant de la valider (vérifier si votre texte est bien cohérent, si des fautes ou des mots non-demandés se sont insérés dans le BAT ou n'ont pas été enlevé du moule initial d'exemple, s"il manque des mots, si la couleur du texte est bien conforme, si la police est bien lisible, etc...). L'option contrôle de votre texte ne garantit pas l'orthographe de la partie "Noms, Lieux et adresses".

Cartes de naissance

Une maquette vous sera proposée dans votre espace client sous 24/48h ouvrées (après paiement de la commande) et vous en serez prévenu à l'adresse mail indiquée dans votre compte afin de vérifier la bonne conformité à vos exigences d'orthographe, de présentation, de polices de caractères, de taille de caractères, de couleur d'impression de votre texte, etc...

Vos faire-part de naissance partiront le jour même (ou le lendemain) si la confirmation de votre maquette a été reçue avant 12h00.(dans le cas de disponibilité du produit choisi). Ce service ne s’applique pas les jours fériés ou pendant les week-ends.

Tout autre produit personnalisé (Mariage, baptême, invitation etc..).

Une fois votre texte personnalisé saisi et après avoir effectuée le règlement de votre commande, une maquette sous format PDF vous sera proposée et vous en serez prévenu par un email à l'adresse indiquée dans votre compte sous 3 à 7 jours ouvrés selon la saison. La validation de celle-ci entraînera l'impression de vos faire-part sous 4 à 7 jours ouvrés.(dans le cas de disponibilité du produit choisi)


ATTENTION ! LA LIVRAISON NE PEUT PAS S'EFFECTUER AVEC UNE ADRESSE DE LIVRAISON COMPORTANT UNE BOITE POSTALE.

Nous vous prions de bien vérifier votre colis à réception de la livraison et d'effectuer toutes réserves auprès du transporteur livreur/le bureau de poste/le relais colis, qui sera responsable pour la livraison, de toute anomalie. Si vous acceptez un colis endommagé, les possibles dégâts de votre marchandise ne seront pas remboursés. Merci de nous contacter si cela est le cas.

Attention, en Relais le colis ne reste que 8 jours maximum et sera ensuite renvoyé à l’expéditeur s'il est non-réclamé ! Le nouvel envoi sera alors facturé 12€ frais de traitement inclus.

Votre facture est ensuite à télécharger dans votre compte.

 

Les retards de livraisons ne peuvent en aucun cas donner lieu à une pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation d'une commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de divers facteurs (transporteur, affluence de commande, météo ou autres circonstances non maitrisables par Faire-part-de-france)



4- Paiement

Vous pouvez effectuer le paiement directement sur notre site en utilisant les différentes options ci-dessous :


Par Virement Bancaire

Banque: BPA

Numéro IBAN:  FR76 1380 7008 4031 7216 7648 106

Numéro BIC: CCBPFRPPNAN

Les commandes payées par virement demanderont un peu plus de temps car nous attendons que notre compte soit crédité. Attention, sans réception du virement sous dizaine, la commande sera annulée automatiquement.

Merci d’indiquer votre numéro de commande pour chaque paiement par virement.

 

Par carte Bancaire

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé Cyberplus de notre partenaire (Banque Populaire). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Faire-part-de-france.fr.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par la banque.

 

Par chèque bancaire

Votre commande sera alors réservée pendant 7 jours. Sans réception de votre chèque dans ce délai, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement de celui-ci. Attention, sans réception du chèque sous dizaine, la commande sera annulée automatiquement.

Adresse pour envoyer votre règlement :

Régalb / Faire-part-de-france.fr
19, rue du Hanipet  -  49124 St Barthélémy d'Anjou

Par PAYPAL
Mise en place prochainement sur notre site.


5- Frais de douane

Certaines destinations appliquent des frais de douane. Merci de bien prendre en compte que ces frais ne sont pas inclus dans le prix de votre commande et que c’est à vous de les prendre en charge au moment de la livraison.

 

6- Annulations, retours, services et remboursements

Annulations pour des produits personnalisés ou vierges.

Il est possible d’annuler votre commande sans frais de dossier pour une commande vierge non-expédiée ou une commande avec personnalisation seulement avant la réalisation de votre maquette pdf par notre service PAO. Toute annulation de commande après le travail effectué en PAO sera facturée 17 € pour frais de traitement si une maquette à été réalisée et 9€ de surplus par pdf supplémentaire. Merci de prendre en compte que chaque annulation se fait impérativement par écrit, soit par notre site, soit par email.  En revanche, il n’est plus possible de changer ou annuler votre commande après avoir donné votre confirmation (accord) pour impression/personnalisation.

Cas spéciaux:

- Une annulation pour cause de rupture de stock momentanée occasionnera des frais de 17€ si le délai d'expédition prévu initialement dépasse 15 jours et que la maquette est réalisée.

- Une annulation pour cause de délai de retard de notre part sur un service (BAT ou impression) ne sera valable que si les 2 services sont concernés. En effet, le service Impression compense le délai de retard par autant de jours d'avance pour annuler le retard occasionné. Et inversement si c'est le service Impression qui est en retard (le délai BAT est donc raccourci).

Les frais bancaires s'élèvent à 0.80% et seront également déduits du montant total débité initialement pour toute commande remboursée, vierge ou personnalisée.

Des produits manquants ou incorrects

Nous vous conseillons de bien vérifier votre colis à réception et de nous indiquer toute anomalie. Si jamais vous avez des produits manquants ou vous avez reçu des produits incorrects, vous avez 4 jours maximum à date de réception du colis pour nous contacter et faire la réclamation. Après cette période, il est impossible pour nous de vérifier votre commande et de vous rembourser.

Nous vous rembourserons les produits défectueux ou non conformes, ainsi que vos frais d'envois initiaux après réception de vos produits retournés. Pour cela un bon "Colissimo-retour" vous sera envoyé dès que nous aurons pris en compte votre litige. Ce bon sera à apposer sur votre colis et vous devrez le remettre à La Poste ensuite sans frais pour vous.

Pas satisfait ou mauvais choix

Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, merci de nous la retourner sous 15 jours à réception du colis avec une copie de votre bon de livraison ou facture. Ce service s’applique uniquement aux produits non-personnalisés.

Après réception de votre colis, vous serez remboursé sous 30 jours, dans le cas où les produits sont réceptionnés par nos services en bon état dans leur emballage d'origine. Vous êtes responsable pour tout renvoi jusqu’au moment de la réception. Les frais d’envoi pour renvoyer votre commande ne vous seront pas remboursés. Dans le cas où les produits seraient restitués non conformes, le remboursement sera effectué en prorata.

Remboursements pour des produits personnalisés reçus.

Commande entièrement abimée et retournée au vendeur :

Des produits personnalisés peuvent être remboursés uniquement quand la marchandise livrée chez vous est défectueuse (tachée, en mauvais état, etc..). Si jamais le colis de votre commande arrive visiblement abimé chez vous, vous devez refuser la livraison. Si vous acceptez un colis endommagé, les possibles dégâts sur votre marchandise sont susceptibles de ne pas être remboursés. Merci de nous contacter si vous avez dû refuser votre livraison. Vous devrez relancer ensuite une nouvelle commande (identique à l'initiale) qui vous sera remboursée intégralement à réception de la commande initiale.

Commande partiellement abimée et retournée au vendeur :

Des produits personnalisés peuvent être remplacés uniquement quand une partie de la marchandise est livrée chez vous défectueuse (tachée, en mauvais état, etc..). Dans ce cas, vous devrez relancer une nouvelle commande complémentaire selon le nombre de cartes litigieuses. Cette commande vous sera remboursée intégralement à réception des cartes abimées.

Ce service de Remboursements pour des produits personnalisés ne s’applique pas aux éventuelles fautes d’orthographe et de mise en page, un accord de votre part pour valider le PDF proposé étant obligatoire avant l'impression.

Les faire-part livrés avec une impression personnalisée ne pourront être ni repris, ni remboursés, ni échangés sauf erreur de nos services.


 

Remboursements pour des échantillons non-reçus par La Poste.

 

En cas d'erreur sur l'adresse lors de la création de votre compte ou pour tout autre motif de non-distribution, le paquet nous est retourné systématiquement par La Poste. Dès réception, nous procédons au remboursement intégral des échantillons reçus. Toutefois, si vous avez saisi une adresse erronée ou incomplète lors de la création de votre compte, les frais de timbres seront déduits.

Option contôle du texte

Si vous avez opté pour le service «Option contrôle de votre texte» (cette option est payante et non-remboursable en cas d'annulation) notre maquettiste apportera une correction sur les éventuelles fautes d'orthographe et/ou de conjugaison. En revanche, les Noms Propres (Nom de famille, nom de rue, ville, nom de salle...) sont à vérifier par vos soins.
Attention, cette option de contrôle n'est possible que sur un texte en langue française !

Autre version de texte (impression de plusieurs textes différents sur la même commande)

Si vous avez opté pour ce service payant, attention de ne pas mettre d'indications dans la zone "commentaires" sinon cela ne sera pas valable puisque cette partie est réservée aux recommandations pour le maquettiste. L'imprimeur n'a accès aux autres versions que si l'option est bien paramétrée dans la case "Autre version de texte" prévue à cet effet.

Cas de force majeure

Aucun remboursement , partiel ou total, ne sera accordé en cas de force majeure (retard suite à une grève, un déménagement d'entrepôt ou siège social, une intempérie, un incendie interne ou un autre cas grave et indépendant de la volonté de Régalb/Faire-part de France.


Promotions

Il n’est pas possible de demander une annulation de commande ou de remboursement au cas où le produit acheté antérieurement bénéficiait d’une promotion spéciale sur une période postérieure à l’achat initial.

 

Conformément à la loi, l’acheteur a la faculté de retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état de revente dans un délai de 15 jours maximum suivant réception de sa commande. Par exception et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne pourront être remboursés.

 

Enveloppes à l'avance

Vous pourrez choisir cette option payante lors de votre commande (après la validation du panier et avant de passer au paiement).
Les enveloppes sont expédiées par poste le lendemain de votre commande. (expédition du lundi au vendredi)

 



7- Vie privée


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

Dans ce cas, il lui suffit d'en faire la demande par e-mail.

La société Faire-part-de-france.fr, a été enrégistrée auprès de la CNIL sous le n° 1196699.

Lors de votre première visite, nous vous informons que nous utilisons des cookies pour nos statistiques de visites. Sur simple demande, nous supprimerons toutes vos données.



8- Réclamation

Nous sommes toujours à votre écoute, merci de nous appeler au +33 2 41 57 49 49 ou de nous contacter par email (rubrique "contactez-nous" en bas de page) en cas de besoin.


Nous faisons de notre mieux pour s'assurer que l’information affichée est juste. Néanmoins, nous n’acceptons pas la responsabilité pour des pertes ou dommages suite à de l’information erronée. Nous gardons le droit de changer nos produits ou nos prix sans indication préalable. Important : Les faire-part ne sont pas livrés montés et sont à assembler par vos soins



Nos termes et conditions suivent la juridiction française.


 


L'équipe de Faire-Part de France reste à votre service !