Naissances : du nouveau côté congé maternité

Comment marche congé maternité actuellement ?

 

Aujourd’hui et pour les salariées, le congé maternité dure 16 semaines lorsqu’il s’agit d’un premier ou deuxième enfant. Que la maman soit salariée, fonctionnaire, commerçante, agricultrice ou au chômage, elle a le droit à ces 16 semaines de congés.

 

Quelle ancienneté pour congé maternité ? Pour être éligible au droit au congé maternité, la condition est d’être immatriculée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois. Pour en bénéficier, il est également impératif de déclarer la grossesse auprès de la caisse d’assurance maladie et de la caisse d’allocations familiales avant la fin du troisième mois de grossesse, condition obligatoire pour avoir le droit au congé maternité.

 

Si vous attendez un enfant, avec 0 ou 1 enfant à charge, la durée légale du congé maternité se décompose ainsi : congé prénatal de 6 semaines et congé postnatal de 10 semaines. Si vous attendez un enfant avec au moins 2 enfants à charge le congé maternité se décompose avec un congé prénatal de 8 semaines et postnatal de 18 semaines, avec un congé maternité total de 26 semaines.

 

Il convient également de savoir que si vous attendez des jumeaux https://www.faire-part-de-france.fr/blog/grossesse-attendre-jumeaux/, la durée totale du congé maternité est de 34 semaines (12 semaines avant l’accouchement, 22 après) et 46 semaines si vous attendez des triplés.

 

Ces durées légales de congé maternité sont fixées par le Code du travail.

 

Code du travail et congé maternité

 

Pour les travailleuses indépendantes, leurs droits variaient en fonction de leur situation. Une chef d’entreprise, artisane ou autoentrepreneure pouvait bénéficier de seulement 2 semaines avant l’accouchement et 4 semaines après, soit 6 semaines au total. Il convient de savoir que cette durée pouvait être prolongée de 4 semaines, pour arriver à 10 semaines au total. Pour bénéficier du congé maternité, les indépendantes devaient être à jour dans le règlement des cotisations obligatoires d’assurance maladie et maternité, percevoir un revenu annuel supérieur à 3 862,80 euros et justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, sans interruption) à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption.

 

Congé maternité travailleuses

 

Comment est payé congé maternité ?

Pour les travailleuses salariées, c’est la Sécurité sociale qui verse les indemnités journalières au cours du congé maternité, perçues tous les 14 jours. Ces indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu et leur montant dépend du statut. Si vous avez une activité salariée par exemple, les indemnités sont calculées sur les 3 derniers salaires nets, précédant le début du congé maternité et réduites du RDS et de la CSG. Ainsi, elles correspondent environ à 95 % du salaire net dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Les fonctionnaires, par exemple, touchent quant à elles l’intégralité de leur salaire.

 

Création d'un congé maternité unique

Quelles indemnités pour les indépendantes ? Les indépendantes pouvaient percevoir de leur Caisse de Sécurité sociale une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et une allocation forfaitaire de repos maternel. Il convient de noter que ces indemnités ne changent pas en cas de naissance multiple, et qu’elles sont identiques que vous attendiez un bébé ou des jumeaux, voire de triplés. Avec un arrêt de 44 jours par exemple, l’indemnité était de 2 394,92 euros, 3 211,37 euros pour un arrêt de 59 jours et 4 027,82 euros pour un arrêt de 74 jours. Il convient de noter que la travailleuse indépendante a aussi droit à une allocation forfaitaire de repos maternel afin de compenser la diminution d’activité due à l’arrêt de travail (3 311 euros pour une grossesse).

 

La création du congé maternité unique

 

Pour les autoentrepreneures, le congé maternité unique semblerait améliorer ces conditions. Présenté le 25 septembre 2018 à l’Assemblée nationale, le congé maternité unique permettra d’aligner le congé maternité des indépendantes sur celui des salariées. Cette mesure figurant au PFLSS 2019 sera applicable dès 2019. Les indépendantes auront-elles aussi le droit à 16 semaines de congé maternité.

 

Promesse de la campagne d’Emmanuel Macron, cette mesure avait été reprise par Édouard Philippe, invité de France Inter, le 20 septembre dernier. La volonté du Gouvernement était alors de créer ce fameux congé maternité unique pour toutes les femmes et quel que soit leur statut (salariée, entrepreneuse, intermittente, non-salariée, statut multiple, etc.). Cette mesure devait s’aligner sur le régime le plus avantageux. Ainsi, dès l’année prochaine, les travailleuses indépendantes verront leur congé maternité passer de 8 semaines minimum à 16 semaines comme pour les salariées actuellement. Ce nouveau congé maternité permettra aussi aux indépendantes de continuer à pouvoir moduler la durée de leur congé maternité pour reprendre progressivement leur travail tout en étant indemnisées.

 

Concernant les indemnités, cela semble plus difficile à harmoniser, et nous attendons plus de détails de la part du Gouvernement pour comprendre ce qui changera.

 

Autoentrepreneure avec congé maternité allongé

 

Mobilisation pour un congé paternité obligatoire

 

Si le congé paternité devait aussi bouger, Édouard Philippe annonce que cette mesure devra attendre encore un peu, le Gouvernement préférant privilégier la mesure du congé maternité dans un premier temps.

 

Il convient de rappeler qu’en France, un salarié dispose de 11 jours facultatifs de congé paternité. Une pétition a été lancée par les collectifs Congé Parentégalité et pour une PArentalité féministe (PA.F) et avait réuni 160 signataires à fin septembre. En effet, 160 célébrités et anonymes appellent à réformer le congé paternité pour davantage d’égalité, dont par exemple le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez, l’ancienne patronne du MEDEF Laurence Parisot ou encore le psychiatre Serge Hefez. Cette mesure est considérée comme un levier majeur pour l’égalité hommes/femmes. Cette nouvelle mesure s’inspirerait du Portugal, où le congé paternité vient d’être rendu obligatoire.

 

Ainsi, dans un communiqué, les deux collectifs regrettent le « report sine die » de la réforme du congé paternité par Édouard Philippe, pourtant chef d’un gouvernement qui a désigné l’égalité entre les femmes et les hommes comme la grande cause du quinquennat.