Naissance dans le ciel : nationalité

Rarissimes, les accouchements dans le ciel déclenchent souvent des réactions médiatiques importantes et des questions sur la nationalité. La nationalité d’un bébé qui naît à bord d’un avion fait l’objet de traités internationaux. Selon l’article 3 de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, ayant pour définition « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation », soit une personne ne bénéficiant de la protection d’aucun état, un enfant né à bord d’un bateau ou d’un avion aura la nationalité du pays auquel est enregistré l’appareil. Cependant, ce droit du sol, soit le fait d’acquérir la nationalité du pays dans lequel on est né, n’est pas tout à fait exact et ne s’applique que si un des deux parents est de nationalité française. Effectivement, en France, on acquiert la nationalité par le droit du sang, et c’est donc la nationalité des parents qui déterminera celle de l’enfant. Chaque cas est particulier et dépend de la convention de chaque pays. Par exemple, pour la plupart des pays du continent américains, c’est le droit du sol qui prévaut : aux États-Unis, un amendement indique que ses avions ne font pas partie du territoire national s’ils ne survolent pas le pays. Les parents du nouveau-né peuvent demander à ce que leur enfant ait la double nationalité américaine.

 

Lieu de naissance

Là encore, tout dépend des lois d’état civil de chaque pays. En France, cela n’était pas très clair puisque le Code civil envisageait l’enregistrement des naissances survenues en mer, mais ne parlait pas des naissances à bord d’avions, de trains ou de véhicules divers. Une circulaire du 28 octobre 2011 précise que si l’enfant est né en France au cours d’un voyage terrestre ou aérien, la déclaration de naissance est en principe reçue par l’officier de l’état civil de la commune où l’accouchée a interrompu son voyage. La naissance du bébé peut alors être enregistrée en France alors qu’elle est survenue avant l’entrée de la mère sur le territoire français. Le lieu de naissance peut aussi être déterminé en fonction des coordonnées géographiques du lieu survolé au moment de la naissance, que le commandant de bord devra noter. Vous pourrez ainsi préciser cette originalité sur votre faire part de naissance !

 

Réductions ou avantages au sein de la compagnie aérienne ?

La gratuité de l’avion à vie pour bébé au sein de la compagnie au bord de laquelle il est né ne serait qu’un mythe ! Ceci est bel et bien une légende : pour les compagnies low costs, il n’en a jamais été question. Pour Air France, pas de gratuité à vie, mais quelques cadeaux pour féliciter la famille, tout comme Iberia ou American Airlines.

 

Médecin et personnel formé ?

La probabilité qu’il y ait un médecin à bord de l’avion est assez forte, il y aurait huit chances sur dix. À bord d’un avion, il y a donc des trousses de secours destinées au médecin, et plus élaborées que celles des premiers secours. En effet, si le personnel maîtrise le plus gros du secourisme en cas de problème durant le vol, il n’est pas toujours formé pour accoucher quelqu’un.

 

Et si on est expatrié ?

Si vous vivez et accouchez à l’étranger, des questions se posent également quant à la nationalité et comment déclarer le bébé. Découvrez alors comment gérer l’arrivée de bébé à l’étranger !